Coronavirus
Publié le :
16/03/2020
16
mars
mars
03
2020
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, nous vous informons qu’à compter du 17 mars 2020, le cabinet n’assurera plus d’accueil physique et téléphonique sur les lignes fixes. Vos interlocuteurs habituels restent bien sûr à votre disposition. Vous pouvez les contacter par mail ou sur leur téléphone portable. En vous remerciant pour votre compréhension et votre confiance, soyez assurés de notre totale disponibilité pour le suivi de vos appels et votre accompagnement dans cette période exceptionnelle. Le Cabinet TENFRANCE
Historique
-
PENAL : « Flash » sur l’Ordonnance 303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Ten Info / Droit pénalL’objet de cette Ordonnance est de permettre la continuité de l’activité des...
-
DELAIS DE PROCEDURE JUDICIAIRE : « Flash » sur l’ordonnance 306 publiée le 26 mars 2020
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Ten InfoDepuis le 16 mars 2020, du fait de la situation sanitaire exceptionnelle que...
-
COVID-19 : Les conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais prévus par le Code de la propriété intellectuelle
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTICAlors que le Directeur de l’INPI avait rendu une décision portant sur le repo...
-
COVID-19 : Prolongation des délais devant l'INPI
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTICA l’exemple de nombreuses administrations, l’Institut national de la propriét...
-
Pacte Dutreil et holding mixte : La doctrine administrative censurée
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Ten Info / Droit fiscalL’article 787-B du CGI (Pacte Dutreil) permet la transmission d’une entrepris...
-
Le report ou l'étalement des loyers commerciaux dans le cadre de la loi d'urgence liée au covid 19
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Ten InfoTen Info / Droit des affairesLa loi d’urgence adoptée le 22 mars 2020 (qui devrait être promulguée sans sa...
-
Apports des Projets de Loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Ten Info / Droit des affairesDeux projets de loi - ordinaire et organique – ont été présentés en Conseil d...
-
Coronavirus
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Ten InfoDans le cadre de la lutte contre le coronavirus, nous vous informons qu’à com...
-
CORONAVIRUS et exécution des contrats de la commande publique : Quelles solutions ?
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Ten Info / Droit publicAvec l’épidémie de Covid-19, la France, comme de nombreux autres pays, voit s...
-
Le CIMR complémentaire
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Ten Info / Droit fiscalL’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur l...
-
[CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Ten InfoTen Info / Droit des affaires
-
Nouveau droit d’opposition à l’enregistrement d’un brevet français
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Ten Info / Droit des affairesPar Ordonnance du 12 février 2020, un nouveau dispositif a créé un droit d’op...
-
La CJUE siffle la fin de la partie pour les marchés de prestations de services juridiques de représentation en justice des acheteurs publics par les avocats.
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Ten Info / Droit publicPar un arrêt du 6 juin 2019 (P.M., et al. c/ Ministernaad, aff. C-264/18), la...
-
Le droit de rétractation des consommateurs sur les foires et salons
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Ten Info / Droit des affairesNouvelle décision en matière de protection des consommateurs à l’initiative d...
-
Clause de non-concurrence : la clause de non-concurrence qui conduit à une impossibilité de fait de toute réinstallation est nulle (Cass. Com., 2 octobre 2019, n°18-15676)
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Ten Info / Droit des affairesIl est de jurisprudence bien établie qu’une clause de non-concurrence, pour ê...
-
Procédure collective : sur les conséquences du défaut de revendication d’un bien par son propriétaire dans le délai prévu par la loi (Cass. Com., 3 avril 2019, n°18-11247)
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Ten Info / Droit des affairesIl existe de multiples situations dans lesquelles une entreprise se trouve en...