[CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises

Historique

• SOCIAL : « Flash » sur les ordonnances publiées le 26 mars 2020
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit social
  Ce qui est déjà fixé Pour les entreprises relevant de secteurs d’activi...
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• COVID-19 : Prolongation des délais devant l'INPI
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
  A l’exemple de nombreuses administrations, l’Institut national de la propriét...
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• Pacte Dutreil et holding mixte : La doctrine administrative censurée
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit fiscal
  L’article 787-B du CGI (Pacte Dutreil) permet la transmission d’une entrepris...
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• Le report ou l'étalement des loyers commerciaux dans le cadre de la loi d'urgence liée au covid 19
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
  La loi d’urgence adoptée le 22 mars 2020 (qui devrait être promulguée sans sa...
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• Apports des Projets de Loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  Deux projets de loi - ordinaire et organique – ont été présentés en Conseil d...
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• ATTENTION : risque sur les autorisations d’activité partielle (« chômage partiel »)
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit social
  Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annon...
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• Coronavirus
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Ten Info
  Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, nous vous informons qu’à com...
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• CORONAVIRUS et exécution des contrats de la commande publique : Quelles solutions ?
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit public
  Avec l’épidémie de Covid-19, la France, comme de nombreux autres pays, voit s...
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• Le CIMR complémentaire
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit fiscal
  L’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur l...
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• [CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
  • COVID-19
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• Nouveau droit d’opposition à l’enregistrement d’un brevet français
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  Par Ordonnance du 12 février 2020, un nouveau dispositif a créé un droit d’op...
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• La CJUE siffle la fin de la partie pour les marchés de prestations de services juridiques de représentation en justice des acheteurs publics par les avocats.
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit public
  Par un arrêt du 6 juin 2019 (P.M., et al. c/ Ministernaad, aff. C-264/18), la...
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• Le droit de rétractation des consommateurs sur les foires et salons
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  Nouvelle décision en matière de protection des consommateurs à l’initiative d...
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• Contrôle par l’employeur d’une messagerie électronique installée sur l’ordinateur professionnel du salarié : attention à vérifier la nature de la messagerie !
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Ten Info / Droit social
  Les contrôles des outils informatiques par l’employeur sont devenus récurrent...
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• Clause de non-concurrence : la clause de non-concurrence qui conduit à une impossibilité de fait de toute réinstallation est nulle (Cass. Com., 2 octobre 2019, n°18-15676)
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  Il est de jurisprudence bien établie qu’une clause de non-concurrence, pour ê...
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• Procédure collective : sur les conséquences du défaut de revendication d’un bien par son propriétaire dans le délai prévu par la loi (Cass. Com., 3 avril 2019, n°18-11247)
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  Il existe de multiples situations dans lesquelles une entreprise se trouve en...
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• Petite méthodologie offerte par la Cour de cassation sur la sécurisation des forfaits jours
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Ten Info / Droit social
  Le contrôle opéré par la Cour de cassation sur les dispositions conventionnel...
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• Formation Décembre - Comment gérer mon CSE ?
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Ten Formation
  Matinée de formation le 10 décembre 2019 de 9h à 13h30 à Bordeaux, pour les e...
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• La délivrance gratuite pour les dirigeants des extraits Kbis de leurs entreprises via MonIdenum
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  Il n’est pas rare que les différents partenaires de l’entreprise, investisseu...
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• Plus-value en report d’imposition : des réclamations possibles avant le 31 decembre 2019
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit fiscal
  Les plus-values de cession de titre reçus en échange (à l’occasion d’une fusi...
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