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Formation - Droit public : l’enquête administrative

Formation - Droit public : l’enquête administrative

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
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Ten Formation

La réglementation en droit de la Fonction publique étant en perpétuelle évolution, la gestion du personnel d’une collectivité publique ou d’un établissement public implique réactivité et anticipation.
Qu’est-ce qu’une enquête administrative ? Est-ce obligatoire ? A quoi sert une enquête administrative ? Comment bien la préparer ? Quelles sont les différentes étapes de sa mise en œuvre ? Comment rédiger le rapport d’enquête ? Quelles sont les conséquences et les suites à donner aux résultats de l’enquête ?
A travers l’étude des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, le tout ponctué d’exemples concrets, notre formation « L’enquête administrative » répondra à l’ensemble de ces interrogations pour permettre un traitement efficace des signalements de harcèlement moral, de mésentente entre agents et leurs conséquences dans le but d’une gestion sereine du service.
  • Vendredi 20 septembre 2024 de 9h à 12h30
  • Tarif : 450 € HT par stagiaire
  • En présentiel ou en distanciel (visio-conférence en direct).

Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.99.16
 

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