Formation Novembre - CSE : êtes-vous prêts ?

Historique

• Les artifices judiciaires développés par les juges du fond pour contourner l’application du barème Macron : une nouvelle saison est lancée
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit social
  Depuis son instauration par les ordonnances du 22 septembre 2017, le barème M...
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• Action en responsabilité contre une personne publique : pas de délai « CZABAJ »
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit public
  TEN France attire l’attention sur l’arrêt récent du Conseil d’Etat du 17 juin...
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• Réseaux de distribution sélective : la tête de réseau est libre dans le choix de ses distributeurs
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  (Cass. Com., 27 mars 2019, n°17-22083 - CA Paris, Pôle 5, ch.4, 31 juillet 20...
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• Formation Novembre - CSE : êtes-vous prêts ?
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Ten Formation
  Nouvelle matinée de formation le 5 novembre 2019 de 9h à 13h à Poitiers. C...
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• L’Ordre des Architectes sévèrement condamné par l’Autorité de la concurrence en raison de la fixation des honoraires dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit public
  Autorité de la concurrence, Décision n°19-D-19 du 30 septembre 2019 relative...
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• Jérôme LAMAL représente le département social de TEN France au colloque du 11 octobre organisé par l'Université de Poitiers et ECOA
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Ten event
  Thème du  colloque Le consentement du salarié après dix ans de réformes du...
  • Telecharger le programme du colloque - Octobre 2019
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• Retrait par le maire de Poitiers de son arrêté interdisant les produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des bâtiments : l’imbroglio des arrêtés municipaux anti-pesticides
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit public
  Tribunal administratif de Rennes, Ordonnance du 27 août 2019, n°1904033   E...
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• La Banque doit appliquer les taux d’intérêts, même négatifs, prévus au contrat de prêt.
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  Lors de l’octroi des prêts professionnels, les banques proposent régulièremen...
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• L’adultère du salarié peut coûter cher à l’employeur !
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Brèves
  Cour d’Appel de Paris, 17 mai 2019, n°16-08787 Un salarié victime d’un acc...
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• Abandon de poste et agent en congé de maladie : quelle solution ?
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Ten Info / Droit public
  Cour administrative d'appel de Versailles, 21 juin 2018, Syndicat intercommun...
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• Dans quels cas s’applique la clause de conciliation insérée dans les contrats d’architecte ?
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Ten Info / Droit immobilier
  Cass. 3ème Civ. Bull., 23 mai 2019, n°18 - 15286 Une nouvelle fois la Cour...
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• L’homologation d’une transaction ou d’une médiation par la juridiction administrative : un contrôle identique ?
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Ten Info / Droit public
  La juridiction administrative peut-elle homologuer une médiation ou une trans...
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• Précisions sur les modalités de réception tacite des travaux par la Cour de Cassation
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Ten Info / Droit immobilier
  Cour de cassation, 3ème civ., 18 avril 2019, n°18-13.734   Le 18 avril 2019...
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• En cas de contrefaçon d'une marque constituant également une marque de renommée : le préjudice est unique on n'indemnise donc pas deux fois !
  Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019
  Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
  Par un arrêt en date du 26 juin 2019, au visa de la violation des disposition...
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• La notion d’intérêt public local d’une candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique précisée par le Conseil d’Etat
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Ten Info / Droit public
  (Conseil d’Etat, Société VINCI CONSTRUCTION MARITIME FLUVIAL, n°411444)   A...
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• Nous recherchons un avocat collaborateur pour le département droit social.
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Ten event
  Contexte Dans le cadre d’un accroissement de notre activité, le bureau de PO...
  • TELECHARGEZ LA FICHE DE POSTE
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• La procédure de « revoyure » pour les autorisations d’exploitation commerciale prévue par la loi ELAN
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Ten Info / Droit immobilier
  Par un décret n°2009-563 du 07 juin 2019, le gouvernement poursuit la rédacti...
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• Vers une obligation de mise en concurrence et de publicité en cas de vente d'un immeuble de son domaine privé par une collectivité territoriale ?
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Ten Info / Droit public
  En l'état du droit applicable, il n'existe pas d'obligation de publicité et d...
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• Vers un durcissement de la réglementation de la publicité des enseignes et pré-enseignes : l’exemple du projet de Grand Poitiers
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Ten Info / Droit immobilier
  Le code de l'environnement règlemente les dispositifs de publicité enseignes...
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• Formation à POITIERS le 4 juillet 2019 : gestion des accidents du travail et maladies professionnelles et la réduction des coûts
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  Ten Formation
  Les accidents du travail et les maladies professionnelles induisent des coût...
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