Infographie Ten France : Actualité en droit des affaires - Juillet 2020

Historique

• COVID-19 : la fin de l’activité partielle pour les « gardes d’enfants » ?
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Ten Info / Droit social
  Le 1er mai 2020, les absences (arrêts dérogatoires ») pour garde d’enfants ou...
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• Infographie Ten France : Actualité en droit des affaires - Juillet 2020
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
    
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• #SOCIAL – « Flash » : le salarié perd le bénéfice des IJSS si le médecin n’a pas expressément autorisé les activités sportives qu’il pratique pendant son arrêt maladie
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Ten Info
  Cass. 2ème Civ. 28 mai 2020, n°19-15520 L’Article L. 323-6 du Code de la s...
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• Infographie Ten France : Actualité en droit social - Juillet 2020
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
     
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• COVID-19 : Nouvelle version du protocole national de déconfinement, au 24 juin 2020
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Ten Info
  Dans le cadre de l’étape 3 du déconfinement, le Ministère du Travail à publié...
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• Infographie Ten France : Actualité en droit des affaires - Juin 2020
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit fiscal
    
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• Infographie Ten France : Actualité en droit social - Juin 2020
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Ten Info / Droit social
   
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• Prise de position formelle ou « rescrit » préfectoral
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Ten Info / Droit public
  L'article 74 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagemen...
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• COVID-19 - L’activité partielle pour les « personnes vulnérables » et les « gardes d’enfants » : précisions complémentaires au 2 juin 2020
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Ten Info / Droit social
  Depuis le 1er mai 2020, les salariés en arrêts de travail dits « dérogatoires...
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• #SOCIAL – « Flash » COVID 19 : Adaptation des règles relatives aux entretiens professionnels
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Le Ministère du Travail a récemment mis à jour son Questions-Réponses sur l’E...
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• WEBINAR : Les procédures de consultation de votre CSE
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Ten event
  Suite au succès du Webinar du 28 mai sur le CSE, nous avons décidé d'en organ...
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• WEBINAR : Baux commerciaux et Covid-19
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Ten event
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 02/06 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...
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• #SOCIAL – « Flash » COVID 19 : Attention aux délais applicables en matière d’élections des représentants du personnel
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 a fixé la date butoir de suspension de...
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• WEBINAR : Les procédures de consultation de votre CSE
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Ten Formation

  Ten Info / Droit social
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 28/05 à 13h30. Nous aborderons les question...
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• WEBINAR : Les mesures "COVID-19" en droit public
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Ten Info / Droit public

  Ten event
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 26/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...
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• SOCIAL – « FLASH » : Les modalités du télétravail précisées dans un Questions/Réponses du Ministère du travail
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Le Ministère du travail[1] vient de fournir des réponses à un certain nombre...
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• Infographie Ten France : Actualité en droit des affaires - Mai 2020
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
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  • Droit des affaires - mai 2020
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• WEBINAR : Dispositif d'activité partielle dérogatoire - 12/05
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Ten event
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 05/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...
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• SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Par une instruction datée du 16 avril 2020, mais publiée que le 5 mai 2020, l...
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• PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Ten Info / Droit public
  • infographie-fonction-publique.jpg
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