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#SOCIAL – « Flash » : COVID_19 – Dépistages : le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie est renforcé

#SOCIAL – « Flash » : COVID_19 – Dépistages : le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie est renforcé

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
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"La mobilisation de toutes les parties prenantes de la société est essentielle pour venir à bout de l’épidémie", expliquait Élisabeth Borne, ministre du Travail, dans un communiqué datant du 30 octobre.   

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 octobre 2020 sur le site du Ministère du travail. 

L’arrivée des tests dits « antigéniques » constitue un outil précieux pour la réduction des chaines de transmission virale. Ces tests permettent de détecter les antigènes que produit le virus SARS-CoV-2 (communément appelé COVID_19). Ils cherchent à déterminer si la personne est infectée au moment du test et permettent d’obtenir un résultat entre 15 et 30 minutes. Ainsi, ils permettent la mise en œuvre sans délai des mesures d’isolement de la personne testée.  

Désormais, les employeurs peuvent organiser des campagnes de dépistage en entreprise afin de participer à la lutte contre l’épidémie de Covid_19. Ces dépistages ne pourront se faire que via ces nouveaux tests rapides et il n’est toujours pas possible, pour les entreprises, d’organiser des campagnes de tests sérologiques. 

Les campagnes de dépistages sont néanmoins soumises au respect d’un certain nombre de conditions.  

Ainsi, le Ministère du travail précise que les actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests. 

Elles doivent être effectuées par des professionnels de santé (infirmier(e)s, …) et dans des salles dédiées, permettant d’assurer la sécurité, l’hygiène, ainsi que la préservation du secret médical. A ce titre, aucun résultat ne peut donc être transmis à l’employeur ou à ses préposés, et aucune collecte de données ne peut être effectuée. 

C’est l’occasion de rappeler, au sujet des prises de températures, que le contrôle de température à l’entrée des établissements/structures « n’est pas recommandé » même si le ministère des Solidarités et de la Santé « conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid_19 ». En tout état de cause, en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’a pas de caractère obligatoire de sorte que le salarié est en droit de le refuser. 

Toutefois, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, les entreprises qui le souhaiteraient peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur. Doivent donc être exclus (tel que le précise le communiqué de la CNIL du 23 Septembre 2020) : 
  •  les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier,
  • les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

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