WEBINAR : Dispositif d'activité partielle dérogatoire - 12/05

Historique

• WEBINAR : Dispositif d'activité partielle dérogatoire - 12/05
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Ten event
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 05/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...
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• SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Par une instruction datée du 16 avril 2020, mais publiée que le 5 mai 2020, l...
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• PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Ten Info / Droit public
  • infographie-fonction-publique.jpg
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• PUBLIC : "Flash" Restrictions de circulation : le juge administratif passe en revue toutes les interdictions édictées localement
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit public
  Le juge administratif a examiné, le 23 avril 2020, la légalité d’un arrêté du...
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• SOCIAL: COVID-19 : La bascule des « arrêts dérogatoires » en activité partielle au 1er mai 2020
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Dans le contexte de crise épidémique liée au Covid 19, ont été mis en place d...
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• WEBINAR :Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 05/05
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Ten event
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 05/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...
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• SOCIAL : « Flash » sur les enseignements à tirer pour les entreprises des premières décisions de justice « COVID-19 »
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Plusieurs Tribunaux (Nanterre, Paris ou encore Lille) et une Cour d’Appel (Ve...
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• SOCIAL : Vers une individualisation du dispositif d'activité partielle
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Le dispositif d’activité partielle, outil collectif notamment utilisé ces der...
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• PUBLIC : « Flash » Nouvelles modalités relatives aux élections municipales suite au Covid-19
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Ten Info
  Elections municipales : Le second tour des élections municipales aura lieu à...
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• PUBLIC : « Flash » Un maire peut-il imposer le port d’un masque sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  A cette question d’une actualité brûlante, la juridiction des référés du Cons...
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• AFFAIRE: les différents aménagements en droit des affaires
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit fiscal
  Infographie : présentation des différents aménagements en droit des affaires...
  • Cliquez ici pour visualiser l'infographie
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• SOCIAL : Procédures et modalités relatives au droit social aménagées
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  En cette période de crise sanitaire, certaines procédures et modalités relati...
  • Toutes les informations ici
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• SOCIAL : « Flash » sur le contrôle de la température corporelle des salariés…
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Longtemps évoquée parmi les mesures de prévention susceptibles de permettre l...
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• SOCIAL : « Flash » Adaptation des dates des examens médicaux à la situation d’urgence sanitaire
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit social
  Un décret du 8 avril 2020 1 est venu préciser les termes de l’ordonnance du 1...
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• PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, report du second tour du renouvelle...
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• Provoquer des incendies et dégrader un stade ne justifient pas un « couvre-feu » municipal.
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  Les sapeurs-pompiers de Lisieux sont intervenus durant les nuits des 18 au 19...
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• Synthèse des règles relatives aux différents arrêts de travail pendant la crise liée au COVID-19
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit social
  Dans le cadre de la crise actuelle, les pouvoirs publics ont instauré des con...
  • tenfrance-tableau.png
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• PUBLIC : « Flash » l’ordonnance n° 2020-347 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  Pour la période du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sani...
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• PUBLIC : « Flash » Les conséquences de l’ordonnance n°2020-319 du 25/03/2020 adaptant les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics (soumis ou non au code la commande publique)
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  L’ordonnance 319 répond à quelques interrogations en matière de passation et...
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• PUBLIC : « Flash » sur les conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais en matière de procédure administrative
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit public
  L’ordonnance 306 proroge, comme en matière de procédure judiciaire, un certai...
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