« La confidentialité de la médiation en droit public : fiction ou réalité ? »

Historique

• La CJUE siffle la fin de la partie pour les marchés de prestations de services juridiques de représentation en justice des acheteurs publics par les avocats.
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit public
  Par un arrêt du 6 juin 2019 (P.M., et al. c/ Ministernaad, aff. C-264/18), la...
  Lire la suite
• Action en responsabilité contre une personne publique : pas de délai « CZABAJ »
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit public
  TEN France attire l’attention sur l’arrêt récent du Conseil d’Etat du 17 juin...
  Lire la suite
• L’Ordre des Architectes sévèrement condamné par l’Autorité de la concurrence en raison de la fixation des honoraires dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit public
  Autorité de la concurrence, Décision n°19-D-19 du 30 septembre 2019 relative...
  Lire la suite
• Retrait par le maire de Poitiers de son arrêté interdisant les produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des bâtiments : l’imbroglio des arrêtés municipaux anti-pesticides
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit public
  Tribunal administratif de Rennes, Ordonnance du 27 août 2019, n°1904033   E...
  Lire la suite
• Abandon de poste et agent en congé de maladie : quelle solution ?
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Ten Info / Droit public
  Cour administrative d'appel de Versailles, 21 juin 2018, Syndicat intercommun...
  Lire la suite
• L’homologation d’une transaction ou d’une médiation par la juridiction administrative : un contrôle identique ?
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Ten Info / Droit public
  La juridiction administrative peut-elle homologuer une médiation ou une trans...
  Lire la suite
• La notion d’intérêt public local d’une candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique précisée par le Conseil d’Etat
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Ten Info / Droit public
  (Conseil d’Etat, Société VINCI CONSTRUCTION MARITIME FLUVIAL, n°411444)   A...
  Lire la suite
• Vers une obligation de mise en concurrence et de publicité en cas de vente d'un immeuble de son domaine privé par une collectivité territoriale ?
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Ten Info / Droit public
  En l'état du droit applicable, il n'existe pas d'obligation de publicité et d...
  Lire la suite
• Défaut d’information en cas d’accouchement par voie basse : la Cour de Cassation rejoint le Conseil d’Etat
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Ten Info / Droit public
  Que ce soit dans le contentieux administratif ou judiciaire, le débat était v...
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la Commission Consultative Paritaire : quels changements dans la gestion des agents contractuels de la fonction publique territoriale ?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Ten Info / Droit public
  Le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultativ...
  Lire la suite
• Maladie imputable au service : l’absence de volonté de nuire de l’employeur est sans incidence sur sa reconnaissance
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Ten Info / Droit public
  Conseil d’Etat, 13 mars 2019, Communauté d’agglomération du Choletais, n°4077...
  Lire la suite
• Le DGD tacite : Une sanction radicale pour le maître d’ouvrage négligent !
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Ten Info / Droit public
  CE, 25 janvier 2019, Société Self Saint-Pierre-et-Miquelon, n°423331 La co...
  Lire la suite
• Projet de loi de transformation de la fonction publique : va-t-elle véritablement réformer la fonction publique ?
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Ten Info / Droit public
  Forte de ses 33 articles, cette loi ? qui se veut réformatrice de la fonction...
  Lire la suite
• « La confidentialité de la médiation en droit public : fiction ou réalité ? »
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Ten Info / Droit public
  La loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 et le décret n°2017-566 du 28 avril 2...
  Lire la suite
• La médiation en droit public par Jean-Philippe LACHAUME Avocat spécialisé en droit public au sein du cabinet TEN France
  Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018
  Ten Info / Droit public
  I. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif : le...
  Lire la suite