PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020

Historique

• La responsabilité de l’Etat dans les dégradations commises lors des manifestations des gilets jaunes
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Ten Info / Droit public
  En cas de dégradation de bâtiments et équipements publics liée à des manifest...
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• Collectivités territoriales : attention à la mise en œuvre tardive de la réforme sur le temps de travail !
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Ten Info / Droit public
  La loi rappelle aux collectivités locales qu’elles doivent respecter une duré...
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• Fonction Publique : harcèlement moral vs devoir de réserve
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Ten Info / Droit public
  La qualité d’agent public, titulaire ou contractuel, implique la mise en plac...
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• Le savoir-être de l’agent stagiaire, condition de sa titularisation
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Ten Info / Droit public
  La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt de mars 2021, a app...
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• Etes-vous au point sur : Le télétravail dans la Fonction publique
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  Ten Info

  Ten Info / Droit public
  Bien qu’instauré il y a peu et de manière progressive, le télétravail dans la...
  • Téléchargez notre
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• La précision relative au port obligatoire du masque par le juge administratif
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Ten Info / Droit public
  Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le pouvoir réglementaire a class...
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• Infographie Ten France : Actualité en droit social - Septembre 2020
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Ten Info / Droit public
   
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• Port obligatoire du masque dans l'espace public : les précisions du Conseil d'Etat
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Ten Info / Droit public
  Saisi par le Ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'annulati...
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• Obligation de port du masque dans l’espace public : Pas si simple !
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Ten Info / Droit public
  Par arrêté du 28 août 2020, la Préfète du Bas-Rhin a imposé le port du masque...
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• Prise de position formelle ou « rescrit » préfectoral
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Ten Info / Droit public
  L'article 74 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagemen...
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• WEBINAR : Les mesures "COVID-19" en droit public
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Ten Info / Droit public

  Ten event
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 26/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...
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• PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Ten Info / Droit public
  • infographie-fonction-publique.jpg
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• PUBLIC : "Flash" Restrictions de circulation : le juge administratif passe en revue toutes les interdictions édictées localement
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit public
  Le juge administratif a examiné, le 23 avril 2020, la légalité d’un arrêté du...
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• PUBLIC : « Flash » Un maire peut-il imposer le port d’un masque sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  A cette question d’une actualité brûlante, la juridiction des référés du Cons...
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• PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, report du second tour du renouvelle...
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• Provoquer des incendies et dégrader un stade ne justifient pas un « couvre-feu » municipal.
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  Les sapeurs-pompiers de Lisieux sont intervenus durant les nuits des 18 au 19...
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• PUBLIC : « Flash » l’ordonnance n° 2020-347 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  Pour la période du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sani...
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• PUBLIC : « Flash » Les conséquences de l’ordonnance n°2020-319 du 25/03/2020 adaptant les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics (soumis ou non au code la commande publique)
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  L’ordonnance 319 répond à quelques interrogations en matière de passation et...
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• PUBLIC : « Flash » sur les conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais en matière de procédure administrative
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit public
  L’ordonnance 306 proroge, comme en matière de procédure judiciaire, un certai...
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• CORONAVIRUS et exécution des contrats de la commande publique : Quelles solutions ?
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit public
  Avec l’épidémie de Covid-19, la France, comme de nombreux autres pays, voit s...
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