WEBINAR : Les procédures de consultation de votre CSE

Historique

• #SOCIAL – « Flash » COVID 19 : Adaptation des règles relatives aux entretiens professionnels
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Le Ministère du Travail a récemment mis à jour son Questions-Réponses sur l’E...
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• #SOCIAL – « Flash » COVID 19 : Attention aux délais applicables en matière d’élections des représentants du personnel
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 a fixé la date butoir de suspension de...
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• WEBINAR : Les procédures de consultation de votre CSE
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Ten Formation

  Ten Info / Droit social
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 28/05 à 13h30. Nous aborderons les question...
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• SOCIAL – « FLASH » : Les modalités du télétravail précisées dans un Questions/Réponses du Ministère du travail
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Le Ministère du travail[1] vient de fournir des réponses à un certain nombre...
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• SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Par une instruction datée du 16 avril 2020, mais publiée que le 5 mai 2020, l...
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• SOCIAL: COVID-19 : La bascule des « arrêts dérogatoires » en activité partielle au 1er mai 2020
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Dans le contexte de crise épidémique liée au Covid 19, ont été mis en place d...
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• SOCIAL : « Flash » sur les enseignements à tirer pour les entreprises des premières décisions de justice « COVID-19 »
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Plusieurs Tribunaux (Nanterre, Paris ou encore Lille) et une Cour d’Appel (Ve...
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• SOCIAL : Vers une individualisation du dispositif d'activité partielle
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Le dispositif d’activité partielle, outil collectif notamment utilisé ces der...
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• SOCIAL : Procédures et modalités relatives au droit social aménagées
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  En cette période de crise sanitaire, certaines procédures et modalités relati...
  • Toutes les informations ici
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• SOCIAL : « Flash » sur le contrôle de la température corporelle des salariés…
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Longtemps évoquée parmi les mesures de prévention susceptibles de permettre l...
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• SOCIAL : « Flash » Adaptation des dates des examens médicaux à la situation d’urgence sanitaire
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit social
  Un décret du 8 avril 2020 1 est venu préciser les termes de l’ordonnance du 1...
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• Synthèse des règles relatives aux différents arrêts de travail pendant la crise liée au COVID-19
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit social
  Dans le cadre de la crise actuelle, les pouvoirs publics ont instauré des con...
  • tenfrance-tableau.png
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• SOCIAL : « Flash » sur les ordonnances publiées le 26 mars 2020
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit social
  Ce qui est déjà fixé Pour les entreprises relevant de secteurs d’activi...
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• ATTENTION : risque sur les autorisations d’activité partielle (« chômage partiel »)
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit social
  Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annon...
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• Contrôle par l’employeur d’une messagerie électronique installée sur l’ordinateur professionnel du salarié : attention à vérifier la nature de la messagerie !
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Ten Info / Droit social
  Les contrôles des outils informatiques par l’employeur sont devenus récurrent...
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• Petite méthodologie offerte par la Cour de cassation sur la sécurisation des forfaits jours
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Ten Info / Droit social
  Le contrôle opéré par la Cour de cassation sur les dispositions conventionnel...
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• Les artifices judiciaires développés par les juges du fond pour contourner l’application du barème Macron : une nouvelle saison est lancée
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit social
  Depuis son instauration par les ordonnances du 22 septembre 2017, le barème M...
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• Le casse-tête de la parité des listes électorales aux élections professionnelles: la Cour de cassation détaille la méthodologie à suivre !
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Ten Info / Droit social
  La mise en œuvre de la parité des candidats sur les listes électorales des él...
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• Les critères de reconnaissance du contrat de travail ne céderont pas à l’Uberisation !
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Ten Info / Droit social
  Cass. soc. 28 nov. 2018, n°17-20.079 Si l’Uberisation de l’économie a pour...
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• Un simple rappel à l’ordre, même écrit, n’est pas une sanction disciplinaire
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Ten Info / Droit social
  Cass. Soc. 19 septembre 2018 n° 17-20193 La frontière entre la volonté de...
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