[CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises

Historique

• Infographie Ten France : Actualité en droit des affaires - Juin 2020
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit fiscal
    
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• #SOCIAL – « Flash » COVID 19 : Adaptation des règles relatives aux entretiens professionnels
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Le Ministère du Travail a récemment mis à jour son Questions-Réponses sur l’E...
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• #SOCIAL – « Flash » COVID 19 : Attention aux délais applicables en matière d’élections des représentants du personnel
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 a fixé la date butoir de suspension de...
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• SOCIAL – « FLASH » : Les modalités du télétravail précisées dans un Questions/Réponses du Ministère du travail
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Le Ministère du travail[1] vient de fournir des réponses à un certain nombre...
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• Infographie Ten France : Actualité en droit des affaires - Mai 2020
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
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  • Droit des affaires - mai 2020
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• SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Par une instruction datée du 16 avril 2020, mais publiée que le 5 mai 2020, l...
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• PUBLIC : "Flash" Restrictions de circulation : le juge administratif passe en revue toutes les interdictions édictées localement
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit public
  Le juge administratif a examiné, le 23 avril 2020, la légalité d’un arrêté du...
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• SOCIAL: COVID-19 : La bascule des « arrêts dérogatoires » en activité partielle au 1er mai 2020
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Dans le contexte de crise épidémique liée au Covid 19, ont été mis en place d...
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• SOCIAL : « Flash » sur les enseignements à tirer pour les entreprises des premières décisions de justice « COVID-19 »
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Plusieurs Tribunaux (Nanterre, Paris ou encore Lille) et une Cour d’Appel (Ve...
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• SOCIAL : Vers une individualisation du dispositif d'activité partielle
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Le dispositif d’activité partielle, outil collectif notamment utilisé ces der...
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• PUBLIC : « Flash » Nouvelles modalités relatives aux élections municipales suite au Covid-19
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Ten Info
  Elections municipales : Le second tour des élections municipales aura lieu à...
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• AFFAIRE: les différents aménagements en droit des affaires
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit fiscal
  Infographie : présentation des différents aménagements en droit des affaires...
  • Cliquez ici pour visualiser l'infographie
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• SOCIAL : Procédures et modalités relatives au droit social aménagées
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  En cette période de crise sanitaire, certaines procédures et modalités relati...
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• SOCIAL : « Flash » sur le contrôle de la température corporelle des salariés…
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  Longtemps évoquée parmi les mesures de prévention susceptibles de permettre l...
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• DELAIS DE PROCEDURE JUDICIAIRE : « Flash » sur l’ordonnance 306 publiée le 26 mars 2020
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Ten Info
  Depuis le 16 mars 2020, du fait de la situation sanitaire exceptionnelle que...
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• Le report ou l'étalement des loyers commerciaux dans le cadre de la loi d'urgence liée au covid 19
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
  La loi d’urgence adoptée le 22 mars 2020 (qui devrait être promulguée sans sa...
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• Coronavirus
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Ten Info
  Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, nous vous informons qu’à com...
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• [CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
  • COVID-19
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